Le 3 janvier, une centaine d’agents a été informée par courriel et/ou par téléphone qu’ils/elles étaient redevables d’un trop perçu d’indemnité compensatrice de la CSG, correspondant à une récupération sur la période de 2021,2022 et 2023. Cette « anomalie » ferait suite à une erreur technique de paramétrage du logiciel des payes…

L’intersyndicale CGT-SNUTER18-FSU a très rapidement contacté l’administration générale pour obtenir des explications à ce sujet et a demandé l’interruption de la procédure en cours.

Le DGS a stoppé la procédure et a proposé une réunion le mardi 9 janvier.

L’intersyndicale CGT-SNUTER18-FSU a dénoncé :

  • La brutalité de la communication faite aux agents, sur le fond comme sur la forme : il leur a été indiqué que les sommes dues allaient être récupérées sur la paye de janvier (les sommes réclamées pouvant aller de quelques euros jusqu’à 1600 euros),
  • Absence totale de proposition d’étalement,
  • Absence totale d’information sur un recours possible,
  • Absence totale d’excuse dans le message,
  • Absence d’explication sur la période concernée et le détail du calcul,
  • Le NON RESPECT DE LA LOI : l’administration n’a pas le droit de récupérer au- delà de 2 ans. 

Les montants réclamés sont donc FAUX !!!

L’intersyndicale a bien sûr exigé qu’un nouveau calcul soit fait, qu’un mail d’explication soit adressé aux agents dans les plus brefs délais et qu’aucune retenue ne soit réalisée en janvier, ce qui a été validé par le DGS.

Le vendredi 12 janvier, en l’absence de mail envoyé aux agents, l’intersyndicale a écrit au Président du Conseil Départemental pour l’alerter de nouveau. Comme à son habitude, celui-ci ne nous a toujours pas répondu.

Il a fallu attendre mercredi 17 janvier pour qu’ENFIN un nouveau mail de la DRH soit adressé aux agents concernés.

Là encore, toujours pas d’excuses…..mais la DRH indique comme explication » que le processus de régularisation s’avère plus complexe et nécessite des ajustements »  

L’administration avait réclamé 3 ans d’arriérés, donc un an de trop par rapport à la législation ! elle avait quand même essayé de passer cela en douce…. 

Si vous êtes concernés par cette situation, sachez que vous êtes en droit de demander au Président : 

  • le détail de la somme due
  • un échelonnement de la dette
  • une remise gracieuse de dette auprès du Président. 

A cela s’ajoutent d’autres éléments transmis par la DRH : 900 agents seraient impactés par un « moins- perçu » sur leur salaire, toujours à cause de cette fameuse erreur de paramétrage pour le calcul de l’indemnité compensatrice sur la CSG. Cette régularisation devrait être opérée sur le salaire de janvier.

 

En résumé: Environ 1000 agents sont concernés par des erreurs sur leurs payes…en plus…. ou en moins !

 

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter vos représentants du personnel

L’intersyndicale CGT-SNUTER18-FSU